© 2024 © CRISTOBAL ETCHEBARNE - All rights reserved
ARTISTE-AUTEUR SIREN 923 031 561
Toutes les oeuvres présentées ici son déposées à l'INPI
The Intellectual Property Code prohibits copies or reproductions intended for collective use. Any representation or reproduction in whole or in part made by any means whatsoever, without the consent of the author or his successors in title, is unlawful and constitutes an infringement, under the terms of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.
Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant cause, est illicite et constitue une contrefaçon, aux termes des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
PROTECTION DES DONNÉES
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Ce document a vocation à informer de manière transparente les utilisateurs de la plateforme « Cristobal Etchebarne - Artiste auteur plasticien » sur la gestion de leurs données personnelles et sur leurs droits vis-à-vis de celles-ci.
En matière de protection des données personnelles les normes de référence sont :
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé “RGPD”) du 27 mai 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.
• La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (ci-après dénommé “LIL”).
1 - Définitions
Données à caractère personnel ci-après dénommées “données personnelles” : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable selon l’article 4-1 du RGPD. Une personne physique identifiable étant une personne pouvant être identifiée directement ou indirectement.
2 - Traitement des données personnelles par la plateforme
Le responsable des traitements des données personnelles est notre société (ci-après « nous »): Cristobal Etchebarne, Entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 923031561 dont le Siège social est situé au 15 rue Neuve des Boulets 75011 PARIS.
Selon l’article 4-7 du RGPD le responsable des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données.
La société édite la plateforme « Cristobal Etchebarne - Artiste auteur plasticien » accessible à l’adresse https://cristobaletchebarne.com (ci-après la « Plateforme ») qui permet à ses utilisateurs, selon le rôle qu’ils choisissent, de créer, de diffuser et de consulter des contenus.
Il est possible pour un utilisateur de la plateforme « Cristobal Etchebarne - Artiste auteur plasticien » , bénéficiant au sein de celle-ci d’un espace personnel, d’y jouer différent rôle. Le traitement des données personnelles diffère selon celui-ci.
3 - Les transferts des données personnelles
Les Données Personnelles sont transmises sur les serveurs du prestataire d’hébergement de la Plateforme, L'hébergeur du Site est la société LWS Panel, dont le siège social est situé au RCS Paris B 851 993683. Le numéro de téléphone de l'hébergeur est le +33177623003.
En effet, « Cristobal Etchebarne - Artiste auteur plasticien » stocke l’ensemble des données personnelles collectées sur les serveurs, situés en France Métropolitaine, de la société LWS Panel.
4 - La conservation des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs du site ne sont pas conservées.
5 - Mesure de sécurité technique
Les flux de données de la Plateforme utilisent le protocole sécurisé https.
6 - Droits des utilisateurs
Droit d’accès : l’utilisateur de la plateforme détient un droit d’accès aux données personnelles traitées par la plateforme. Ce droit est défini par l’article 15 du RGPD. Découle de ce droit la possibilité pour l’utilisateur d’avoir accès à un certains nombre d’informations supplémentaires, précisé au sein de ce même article, telles que : les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires de ces données, la durée de conservation des données ainsi que ses différents droits face au traitement de ses données.
Droit de rectification : comme il est défini au sein de l’article 16 du RGPD, ce droit permet aux utilisateurs de la plateforme d’obtenir du responsable de traitement la rectification des données à caractère personnel le concernant si celles-ci sont erronées ou incomplètes.
Droit à l’oubli : l’utilisateur de la plateforme a le droit d’obtenir du responsable de traitement l’effacement des données personnelles le concernant conformément à l’article 17 du RGPD. Dès lors, le responsable de traitement se doit d’accéder à cette demande dans les différents cas énumérés au sein de ce même article.
Droit à la limitation du traitement : dans les limites définies par l’article 18 du RGPD, l’utilisateur de la plateforme peut demander, au responsable du traitement, la limitation du traitement de ses données personnelles.
Droit à la portabilité des données : dans le cadre de l’article 20 du RGPD, l’utilisateur de la plateforme a la possibilité de demander au responsable du traitement, à recevoir les données personnelles les concernant dans un format structuré.
Droit d’opposition : l’utilisateur peut se s’opposer au traitement de ses données personnelles au regard de l’article 21 du RGPD.
Droit à l’information : l’utilisateur bénéficie du droit d’être informé du traitement de ces données personnelles. L’article 48 de la LIL définit ce droit en détail.
Il est possible pour l'utilisateur d’exercer ces droits en adressant un e-mail, accompagné d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante : etxebarne@oultook.es
Dans le cas où vous resteriez sans réponse de notre part, sous réserve d’un délai d’un mois à partir de la dépose de votre demande auprès de nos services, il vous est toujours possible de contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, Paris (75007).
7 - Les cookies
La CNIL définit les cookies comme étant de petits fichiers stockés par un serveur dans un terminal appartenant aux utilisateurs.
Lors d’une première visite sur la plateforme, l'utilisateur est informé par un bandeau de l’ensemble des cookies utilisés sur celle-ci.
7.1 Type de cookies utilisés par la plateforme « Cristobal Etchebarne - Artiste auteur plasticien »
Cookies nécessaires : cookies garantissant le bon fonctionnement de la plateforme, qui ne peut fonctionner sans. Ces cookies permettent également à la plateforme de limiter le nombre de lecture sur la plateforme lorsque l’utilisateur n’y est pas inscrit.
Cookies analytiques : cookies permettant de mesurer l’audience de la plateforme et de connaître la façon dont les utilisateurs sont arrivés sur celle-ci.
7.2 Gestion des cookies
L’utilisateur est en mesure de prendre connaissance des différents types de cookies utilisés par la plateforme et de choisir quels types de cookies seront utilisés lors de sa navigation. L’utilisateur est libre de consentir ou non à l’utilisation de cookies en fonction du type de ceux-ci.
Certains cookies sont toutefois nécessaires au fonctionnement de la plateforme ; Si l’utilisateur ne souhaite pas les accepter, il ne pourra pas y avoir accès.
Concernant les cookies de ciblage publicitaire, nous nous engageons à ne pas proposer de publicité sur sa plateforme. Dès lors, de tels cookies ne sont pas utilisés sur celle-ci et sont alors désactivés par défaut sur la plateforme.
Les cookies réseaux sociaux, gérant les publications que les utilisateurs partagent sur les réseaux sociaux, ne sont pas utilisés par la plateforme. Ces cookies sont alors désactivés par défaut sur la plateforme.
Le consentement aux cookies, donné par les utilisateurs, est valable pour une durée de 6 mois.
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